L’une des questions les plus complexes auxquelles toutes les entreprises sont confrontées est sans aucun doute celle de la bureaucratie et du contrôle. Il n’est pas toujours facile de démêler la terminologie, les significations, les normes et le traitement spécial de certains détails. C’est pour cette raison que de nombreuses entreprises signent un contrat de constitution de société et confient toutes ces procédures à un tiers.
Que signifie la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise désigne simplement l’adresse du siège social d’une entreprise. Par exemple, si vous dirigez une entreprise et souhaitez laisser les tâches administratives à des professionnels, vous pouvez déclarer que l’adresse de l’entreprise où vous exercez votre activité est celle de votre comptable. Il peut aussi s’agir de celle de l’organisme qui s’occupe de vos affaires administratives et fiscales. Les avantages de la domiciliation avec www.digidom.pro/nos-adresses/domiciliation-entreprise-bordeaux sont nombreux :
- Gain de temps ;
- Il n’est pas nécessaire de se frayer un chemin dans un monde de bureaucratie et de paperasserie complexe ;
- Plus besoin de s’inquiéter de la perte des documents, car ils sont directement entre les mains d’experts ;
- Le risque d’erreur est éliminé, car la personne qui traite les documents est un expert en la matière.
De même, si vous souhaitez faire appel aux services d’un comptable, vous pouvez également installer votre entreprise au bureau de ce dernier. Par ailleurs, en faisant appel à l’expertise de Digidom, une entreprise de domiciliation située au 5 rue Fénélon, 33000 Bordeaux, vous aurez à votre disposition des experts juristes capables de réaliser intégralement les démarches, y compris la création d’entreprise, le transfert de siège social, etc.
Accords de domiciliation
Bien entendu, pour faire cela légalement, vous devez conclure un contrat formel avec votre prestataire de services ou votre comptable. La convention de domiciliation est une formalité qui précise les éléments suivants :
- Toutes les données relatives à l’entreprise (nom de l’entreprise, initiales, type, numéro de TVA, adresse du siège social, adresse du domicile si elle est différente de l’ancienne adresse) ;
- Les données relatives à la propriété de l’entreprise ;
- Les données des « tiers », c’est-à-dire les agents de service et les comptables ;
- Formulaire de demande de prélèvement automatique approuvé ;
- Domicile légal.
Le contrat doit stipuler et indiquer qu’il n’y a pas d’actifs corporels appartenant à la société au domicile de résidence. Il doit comprendre uniquement des documents utilisés par le « tiers » pour mener à bien des activités administratives et opérationnelles, y compris des activités fiscales. Le contrat de domiciliation doit être enregistré, et bien entendu, son adresse doit être communiquée aux autorités compétentes.
Changement d’adresse de l’entreprise
Que se passe-t-il si, pour une raison ou une autre, vous souhaitez changer l’adresse de l’entreprise et laisser à quelqu’un d’autre le soin de s’occuper des tâches administratives ? par exemple :
- Vous avez choisi une adresse enregistrée auprès d’un autre organisme ;
- Vous avez choisi une adresse enregistrée auprès d’un comptable, mais les frais sont trop élevés ;
- Vous trouvez une agence qui offre les mêmes services à un prix inférieur ;
- Vous avez décidé de transférer l’adresse de votre entreprise à l’agence.
Est-ce possible ? Oui, c’est possible. Il suffit de résilier le contrat de changement d’adresse avec le cabinet comptable, de signer un nouveau contrat de changement d’adresse avec l’agence, et d’informer les autorités compétentes du changement d’adresse de votre société ou de votre entreprise, y compris les entreprises individuelles. Automatiquement, tous les documents ne seront plus envoyés à l’ancien cabinet comptable, mais à la nouvelle adresse.